Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 20 décembre 2017.