Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe