Articles

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime)


Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des affaires maritimes, qui assure également l'instruction des projets présentés.