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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime)


Les réunions de la commission se tiennent en assemblée ou par visioconférence, selon les possibilités et la complexité des affaires à traiter.
Les délibérations portent sur les affaires répertoriées à l'ordre du jour. Un sujet additionnel peut être soumis à délibération, avec l'assentiment du président.