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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1651 du 30 novembre 2017 relatif au résumé des caractéristiques des dispositifs médicaux et à leurs conditions de prise en charge au titre des prestations d'hospitalisation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1651 du 30 novembre 2017 relatif au résumé des caractéristiques des dispositifs médicaux et à leurs conditions de prise en charge au titre des prestations d'hospitalisation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-49