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Article D5121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D5121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

L'Etat peut prendre en charge, dans la limite de 50 %, les coûts supportés par les entreprises pour la conception et l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le cadre de conventions dénommées conventions d'aide au conseil .