Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1647 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5121-27, Art. D5121-39, Art. D5121-42, Art. D5121-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5121-6