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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1647 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1647 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5121-27, Art. D5121-39, Art. D5121-42, Art. D5121-44


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5121-6