Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2012
Art. 4-1