Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/12/2017 (Arrêté du 22 octobre 2012 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e))

Le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er mars 2018, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF). Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.