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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-social)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-social)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2012
Art. 1