Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 5