Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1621 du 28 novembre 2017 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public d'insertion de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1621 du 28 novembre 2017 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public d'insertion de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1038 du 29 août 2011
Art. Annexe