Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre)
Le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre est fixé à 30, dont 7 emplois accédant à l'échelon spécial.