Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l'application aux préfets affectés sur un poste territorial, et aux représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 27 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 6 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4