Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre)
1° L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017 ; 2° L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2018.