Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur)
Les dossiers de demande d'autorisation ou de déclaration de manifestations actuellement en cours d'instruction restent régis par les dispositions en vigueur le jour du dépôt du dossier.