Articles

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)

L'annexe du présent arrêté est disponible auprès des établissements de l'élevage, des directions départementales des services vétérinaires, des Direction départementale en charge de la protection des populations, de l'IFIP - institut du porc et du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture ainsi qu'au Bulletin officiel (251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15).