Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes)
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2017.
ArtExecution 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.