Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2011
Art. 3