Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011
Art. 14