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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011
Art. 6