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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/11/2017
(Arrêté du 22 novembre 2017 relatif au règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/11/2017
(Arrêté du 22 novembre 2017 relatif au règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.