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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/11/2017
(Arrêté du 22 novembre 2017 relatif au règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/11/2017
(Arrêté du 22 novembre 2017 relatif au règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
Le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est annexé au présent arrêté.