Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.