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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2015
Art. 10