Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur, Art. A331-2, Art. A331-3, Art. A331-4, Art. A331-5