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Article R2234-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R2234-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le responsable de l'unité départementale publie au recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de la direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi la liste actualisée des personnes désignées par les organisations mentionnées à l'article R. 2234-1 comme membres de l'observatoire prévu à l'article L. 2234-4.