Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-621 du 7 juillet 1992
Art. 4, Art. 1, Art. 2, Art. 3