Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013
Art. 83, Art. 84