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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R723-20, Art. R723-61, Art. R723-74