Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. R543-240, Art. R543-244, Art. R543-245, Art. R543-246, Art. R543-251, Art. R543-252, Art. R543-253, Art. R543-254
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. R543-241