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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L612-1, Art. L612-4, Art. L612-8-1, Art. L612-15-1, Art. L612-46