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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 26/11/2017 au 31/12/2020 (Arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

I. - Directions départementales des territoires

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

II. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement

III. - Directions interdépartementales des routes

IV. - Directions interrégionales de la mer

V. - Directions de la mer

VI.-Direction générale de l'aviation civile

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer)	La Réunion (974)	Gillot-Sainte-Marie	15
	Mayotte (976)	Pamandzi	5
Sous-total			20

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer-DSNA)	Guadeloupe (971)	Le Raizet	5
	Martinique (972)	Fort-de-France	3
	Martinique (972)	Le Lamentin	3
	Guyane (973)	Matoury	29
Sous-total			40

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer-DSAC)	Guadeloupe (971)	Le Raizet	1
	Martinique (972)	Le Lamentin	8
	Guyane (973)	Matoury	1
Sous-total			10