Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012
Art. 1