Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Recours à des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques pour des missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé, Art. R6146-25, Art. R6146-26