Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Section 5 : Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine, Art. R4111-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4111-34, Art. R4111-35, Art. R4111-36, Art. R4111-37, Art. R4111-38