NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
N° |
A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES |
B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES |
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Désignation de la rubrique |
A, E, D, S, C (1) |
Rayon (2) |
Capacité de l'activité |
Coef. |
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1312 |
Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. |
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La quantité unitaire étant supérieure à 10 g |
A |
3 |
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(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Nota.-Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les activités soumises aux rubriques 1716, 1735, 2797 et 2798.