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Article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


I. Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé et les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés à l'article 23.
Pour chacun des polluants rejetés par l'installation le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier d'autorisation.
Les dispositions de l'article 32-0 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent également.


1. Matières en suspension totales (MEST),
demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO5)

Matières en suspension totales

Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j
100 mg/l

Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j
35 mg/l

Dans le cas d'une épuration par lagunage
150 mg/l

DBO5 (sur effluent non décanté)

Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j
100 mg/l

Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j
30 mg/l

DCO (sur effluent non décanté)

Flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/j
300 mg/l

Flux journalier maximal supérieur à 50 kg/j
125 mg/l

Toutefois, des valeurs limites de concentration différentes peuvent être proposées par l'exploitant dans son dossier d'autorisation lorsque la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 95 % pour la DCO, la DBO5 et les MEST

2. Azote et phosphore

Azote global comprenant l'azote organique,
l'azote ammoniacal, l'azote oxydé

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 50 kg/jour
30 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 150 kg/jour
15 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 300 kg/jour
10 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Toutefois, des valeurs limites de concentration différentes peuvent être proposées par l'exploitant dans son dossier d'autorisation lorsque la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 80 % pour l'azote

Phosphore (phosphore total)

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/jour
10 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/jour
2 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Flux journalier maximal supérieur à 80 kg/jour
1 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Toutefois des valeurs limites de concentration différentes peuvent être proposées par l'exploitant dans son dossier d'autorisation lorsque la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 90 % pour le phosphore


II. Pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes :


3. Autres paramètres globaux

N° CAS
Code SANDRE

Indice phénols
108-95-2
1440
0,3 mg/l

Cyanures
57-12-5
1390
0,1 mg/l

Manganèse et composés (en Mn)
7439-96-5
1394
1 mg/l

Fer, aluminium et composés (en Fe+Al)
-
-
5 mg/l

Etain (dont tributylétain cation et oxyde de tributylétain)
7440-31-5
1380
2 mg/l dont 0.05 mg/l pour chacun des composés tributylétain cation et oxyde de tributylétain

Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX) ou halogènes des composés organiques absorbables (AOX)
-
1106
1 mg/l

Hydrocarbures totaux
-
7009
10 mg/l

Fluor et composés (en F) (dont fluorures)
-
-
15 mg/l

4. Substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau

Substances de l'état chimique

N° CAS
Code SANDRE

Alachlore
15972-60-8
1101
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Anthracène*
120-12-7
1458
25 µg/l

Atrazine
1912-24-9
1107
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Benzène
71-43-2
1114
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Diphényléthers bromés
-
50µg/l (somme des composés)

Tétra BDE 47
2919

Penta BDE 99*
32534-81-9
2916
25 µg/l

Penta BDE 100*
32534-81-9
2915
25 µg/l

Hexa BDE 153
68631-49-2
2912

Hexa BDE 154
207122-15-4
2911

HeptaBDE 183
207122-16-5
2910

DecaBDE 209
1163-19-5
1815

Cadmium et ses composés*
7440-43-9
1388
25 µg/l

Chloroalcanes C10-13*
85535-84-8
1955
25 µg/l

Chlorfenvinphos
470-90-6
1464
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos)
2921-88-2
1083
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Pesticides cyclodiènes (Aldrine, Dieldrine, Endrine, Isodrine) *
309-00-2 / 60-57-1 / 72-20-8 / 465-73-6
1103 / 1173 / 1181 / 1207
25 µg/l (somme des 4 drines visées)

DDT total*
789-02-06
-
25 µg/l

1,2-Dichloroéthane
107-06-2
1161
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Dichlorométhane (Chlorure de méthylène)
75-09-2
1168
50 µg/l si le rejet dépasse 2g/j

Di (2-éthylhexyl) phtalate (DEHP) *
117-81-7
6616
25 µg/l

Diuron
330-54-1
1177
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Endosulfan (somme des isomères) *
115-29-7
1743
25 µg/l

Fluoranthène
206-44-0
1191
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Naphtalène
91-20-3
1517
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Hexachlorobenzène*
118-74-1
1199
25 µg/l

Hexachlorobutadiène*
87-68-3
1652
25 µg/l

Hexachlorocyclohexane (somme des isomères) *
608-73-1
1200 / 1201 / 1202
25 µg/l

Isoproturon
34123-59-6
1208
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Plomb et ses composés
7439-92-1
1382
0,1 mg/l si le rejet dépasse 5g/j

Mercure et ses composés*
7439-97-6
1387
25 µg/l

Nickel et ses composés
7440-02-0
1386
0,2 mg/l si le rejet dépassé 5g/j

Nonylphénols*
25154-52-3
5474
25 µg/l

Octylphénols
1806-26-4
6600 / 6370 / 6371
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Pentachlorobenzène*
608-93-5
1888
25 µg/l

Pentachlorophénol
87-86-5
1235
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
1117
25 µg/l (somme des 5 composés visés)

Benzo (a) pyrène*
50-32-8
1115

Somme Benzo (b) fluoranthène* + Benzo (k) fluoranthène*
205-99-2 / 207-08-9
-

Somme Benzo (g, h,i) perylène* + Indeno (1,2,3-cd) pyrène*
191-24-2 / 193-39-5
-

Simazine
122-34-9
1263
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Tétrachloroéthylène*
127-18-4
1272
25 µg/l

Tétrachlorure de carbone*
56-23-5
1276
25 µg/l

Trichloroéthylène*
79-01-6
1286
25 µg/l

Composés du tributylétain (tributylétain-cation) *
36643-28-4
7074
25 µg/l

Trichlorobenzènes
12002-48-1
1630 / 1283
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Trichlorométhane (chloroforme)
67-66-3
1135
50 µg/l si le rejet dépasse 2g/j

Trifluraline*
1582-09-8
1289
25 µg/l

Autres substances de l'état chimique

Acide perfluo rooctanesulfonique et ses dérivés* (PFOS)
45298-90-6
6561
25 µg/l

Quinoxyfène*
124495-18-7
2028
25 µg/l

Dioxines et composés de dioxines*
7707
25 µg/l

Aclonifène
74070-46-5
1688
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Bifénox
42576-02-3
1119
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Cybutryne
28159-98-0
1935
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Cyperméthrine
52315-07-8
1140
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Hexabromocyclododécane* (HBCDD)
3194-55-6
7128
25 µg/l

Heptachlore* et époxyde d'heptachlore*
76-44-8/ 1024-57-3
7706
25 µg/l

Polluants spécifiques de l'état écologique

Arsenic et ses composés
7440-38-2
1369
25 µg/l si le rejet dépasse 0,5g/j

Chrome et ses composés (dont chrome hexavalent et ses composés exprimés en chrome)
7440-47-3
1389
0,1 mg/l si le rejet dépasse 5 g/j
(dont Cr6+ : 50µg/l)

Cuivre et ses composés
7440-50-8
1392
0,150mg/l si le rejet dépasse 5 g/j

Zinc et ses composés
7440-66-6
1383
0,8mg/l si le rejet dépasse 20 g/j

AMPA
77521-29-0
1907
0,5mg/l si le rejet dépasse 1g/j

Glyphosate
1071-83-6
1506
50 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Toluène
108-88-3
1278
50 µg/l si le rejet dépasse 2g/j

Tributylphosphate (Phosphate de tributyle)
-
1847
50 µg/l si le rejet dépasse 2g/j

Biphényle
92-52-4
1584
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

Xylènes (Somme o, m,p)
1330-20-7
1780
50 µg/l si le rejet dépasse 2g/j

Autre substance de l'état écologique à l'origine d'un impact local
-
-
25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j


Les substances dangereuses marquées d'une* dans le tableau ci-dessus sont visées par des objectifs de suppression des émissions et doivent en conséquence satisfaire en plus aux dispositions de l'article 22-III de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.