Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1597 du 21 novembre 2017 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015
Art. null