Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.