Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'animation du système d'agences)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Sous-section 4 : Comité d'animation du système d'agences, Art. R1411-58-1, Art. R1411-58-2, Art. R1411-58-3