Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 20 novembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord))
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1324 du 29 novembre 2004
Art. 1, Art. 2