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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)

La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat est placée, par délégation du Premier ministre, sous l'autorité du ministre chargé du numérique et rattachée au secrétaire général du Gouvernement. Le ministre chargé de la réforme de l'Etat en dispose.