Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1587 du 20 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1587 du 20 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Art. Annexe III