Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique)
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.