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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2013
Art. 6