Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014
Art. 3