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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015
Art. 5