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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie)

Le conseil national de l'industrie établit un rapport public annuel qui décrit ses réalisations et perspectives et celles de toutes ses composantes, comités stratégiques de filière et sections thématiques.

Ce rapport comprend en annexe les positions des membres du conseil qui le demandent.