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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,68 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 18,09 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,77 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,30 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,89 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,27 %.